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Informations légales

Mentions légales & conditions

Éditeur du service

Le présent service est édité par Débat Viewer, société par actions simplifiée au capital social de 40 000 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 902 517 388, SIRET 902 517 388 00024, TVA intracommunautaire FR62 902517388. Siège : 24 quai Saint-Vincent, 69001 Lyon. Téléphone : 04 72 10 58 33. Courriel : abonnes@debatviewer-lyon.fr.

Directrice de la publication

La responsable éditoriale du site est Mme Camille Ferrand, en sa qualité de présidente de la société.

Hébergeur

Le site et le service de diffusion sont hébergés par Scaleway SAS, 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France.

Abonnement, reconduction et paiement

L'accès au catalogue s'effectue par abonnement mensuel ou annuel, à reconduction tacite conformément à l'article L215-1 du Code de la consommation (loi Chatel). Le paiement est récurrent et prélevé à chaque échéance. L'abonné est informé de la faculté de ne pas renouveler son engagement avant la date d'échéance.

Résiliation

La résiliation s'opère directement en ligne depuis l'espace personnel, selon l'article L215-1-1 du Code de la consommation. Elle prend effet à la fin de la période en cours, sans pénalité.

Droit de rétractation

S'agissant d'un contenu numérique, l'abonné dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours (art. L221-18 du Code de la consommation). En choisissant un accès immédiat au service, il consent à l'exécution anticipée et renonce à ce droit conformément à l'article L221-28 13°.

Propriété intellectuelle & droits d'auteur

Les captations diffusées sont exploitées dans le respect des droits gérés par la SACEM et la SACD. L'ensemble des contenus, marques et éléments graphiques reste la propriété exclusive de Débat Viewer ou de ses ayants droit.

Médiation & droit applicable

En cas de litige non résolu à l'amiable, l'abonné peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le présent contrat est régi par le droit français ; les tribunaux de Lyon sont compétents à défaut d'accord.